Demande de branchement neuf - Eau potable
Complétez ce formulaire pour toute nouvelle demande de branchement.
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Vous devrez fournir les justificatifs suivants:
- Plan de situation.
- Plan de masse de l’opération localisant l’emplacement souhaité du futur branchement d’eau.
- Plan de l’étage (RDC ou R-1) où sera positionné le compteur.
- Note de calcul du BET fluides indiquant notamment le diamètre du branchement souhaité.
- Certificat de conformité sanitaire, si les installations antérieures en ont reçu un.
- En cas de demande de défense incendie, avis des pompiers établi lors du permis de construire,
- Pour une entreprise, un extrait de KBIS.
- Si vous n’êtes pas propriétaire des murs, un document autorisant la pose d’un nouveau branchement (cas d’un commerçant désirant son propre branchement dans le BPE commun de l’immeuble).
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